Mise en œuvre, exercice
et formalisation du pouvoir disciplinaire
Lemployeur dispose dun pouvoir disciplinaire qui lautorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect dune procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire dun litige devant le conseil des prudhommes.
Pour éviter den arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef dentreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Quest-ce quune faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prudhomal ?
Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra danticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser lessentiel des droits et obligations qui régissent lexercice du pouvoir disciplinaire.
Parce quun employeur averti en vaut deux !

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Virginie Do Carmo

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