La CIPAV annonce l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros

Face à la crise inédite que traverse notre pays, le conseil d’administration de la
Cipav vient de valider l’attribution d’une aide d’une ampleur exceptionnelle,
estimée à 500 millions d’euros pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs
et professionnels libéraux, qui ont été particulièrement touchés par le
ralentissement sans précédent de l’activité économique.
Une aide sans précédent à la prise en charge des cotisations retraite de
complémentaire et de base au titre de l’année 2020, tout en préservant la
constitution des droits à la retraite
Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire
dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prendra
également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Pourront bénéficier de
cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de leurs
revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.
Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points
et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite : ainsi, l’aide de 477 €
au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les
points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une
aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la
protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.
Un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de la Cipav
Le coût lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite complémentaire est estimé à
200 millions d’euros. Cette aide sera financée, dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds
d’action sociale, par la mobilisation des réserves du régime invalidité-décès, à hauteur de 160 millions
d’euros pour les professionnels libéraux, et 46 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs.
Le coût lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite de base est quant à lui estimé
à 100 millions d’euros et sera financé dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action
sociale, allouée par la CNAVPL.
L’attribution des points correspondant à cette prise en charge de cotisation, en se basant sur la durée
moyenne de versement de la retraite complémentaire observée à la Cipav, est évalué à 200 millions
sur 15 ans.
Chaque adhérent recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de
prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. Dans l’attente de ce
mail, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020.

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Virginie Do Carmo

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