A LA UNE : Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !
Le gouvernement a annoncé que les salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoire « covid-19 » basculeront, au 1er mai, dans le régime de l’activité partielle. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, prévue à l’article 20 de la seconde loi de finance rectificative, ont été précisées par l’administration. Retrouvez l’
1- Actions pour lutter contre le COVID-19
– La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés
– La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur
– Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d’activité
– Les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail
– Le dernier message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques
2- Mesures pour accompagner des entreprises
– Activité partielle / Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC : l’info du MEDEF
– Activité partielle / individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures (ordonnance 22/04) : l’info du MEDEF
– Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l’info du MEDEF
– L’ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d’activité partielle : l’info du MEDEF
– Activité partielle : les démarches à effectuer : l‘infographie du MEDEF
– Le questions-réponses sur le chômage partiel
– Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif ‘Activité Partielle”
– L‘arrêté du 31/03 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour 2020
– L’ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l’activité partielle et la note du MEDEF
– Le décret du 25/03 relatif à l’activité partielle et la note du MEDEF
– Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible
– La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle
– Rétablissement de certains délais administratifs : l’info du MEDEF
– Adaptation de certains délais dans le cadre des accords collectifs: l’info du MEDEF
– Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l’info du MEDEF
– Consultation des IRP : l’info du MEDEF suite au décret ( et toujours l’ordonnance et la note du MEDEF)
– Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l’indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
– Prêt de main d’œuvre : l’info du MEDEF
– Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l’ordonnance et lanote du MEDEF
– Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l’info du MEDEF (ordonnance et note)
– Le droit de retrait : la note du MEDEF
– Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : l’info du MEDEF
– Délais applicables à la procédure ATMP pendant la période de crise sanitaire.: l‘info du MEDEF
– PRIME EXCEPTIONNELLE : l’info du MEDEF
– CPSTI : l’info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants
– AGIRC ARCCO : l’info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations
– SSTI – adaptation des missions : l’info du MEDEF et le questions/réponses du ministère du Travail
– DSN : l’info du MEDEF
– URSSAF :
Attestation de vigilance et report des cotisations sociales : l’info du MEDEF
L’indemnité d’activité partielle et complément employeur
La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures)
L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations
L’appel du président de l’ACOSS
Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l’info du MEDEF
Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail
Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs
– FNE-FORMATION : le questions-réponses du ministère du Travail
– FORMATION PROFESSIONNELLE
L’ordonnance du 1er avril et la note du MEDEF
Les questions-réponses du ministère du Travail :
QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois
QR pour les projets de transition professionnelle
QR relatif à MonCompteFormation
– APPRENTISSAGE : le questions-réponses du ministère du Travail,
– PGE : les étapes clé – l’infographie de la FBF et la FAQ mise à jour
– DELAIS DE PAIEMENT : Réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises : l’info du MEDEF
– Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? : la fiche recap du MEDEF
– Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’Economie
– ASSURANCE CREDIT – nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export : l‘info du MEDEF
– PGE : le message du MEDEF
– DELAIS DE PAIEMENT :
CP du 16/04 sur la nécessité de comportements solidaires face aux incidents de paiement en forte hausse
Le lancement du comité de crise
– BPI : un récap des aides pour les entreprises & fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et FichePrêt Atout
– MEDIATEUR DES ENTREPRISES : l’info du ministère de l’Economie et des Finances
– FONDS DE SOLIDARITE : l’info du MEDEF
– Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux Fiscaux (mis à jour le 29/04)
– Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai : l’ info du MEDEF
– Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle
– Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la note du MEDEF
– Délais : l’info du MEDEF
– Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l’info du MEDEF
– Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l‘info du MEDEF
– Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire : l’info du MEDEF
– CNIL : Maintien des contrôles et adaptation des délais de procédure : l‘info du MEDEF (mise a jour au 28/04)
– Audiences dématérialisées dans les TC : le CP du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Implanté depuis 1981, 2 place de la Pergola à Cergy, le siège de la Caisse… Read More
Le plus long quand on crée sa boîte, c'est d'activer son réseau et que le… Read More
Le mercredi 16 septembre 2020 de 14h00 à 19h00, la Chambre de Commerce et d’Industrie… Read More
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