A  LA UNE : Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !

Le gouvernement a annoncé que les salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoire « covid-19 » basculeront, au 1er mai, dans le régime de l’activité partielle. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, prévue à l’article 20 de la seconde loi de finance rectificative, ont été précisées par l’administration. Retrouvez l’info du MEDEF sur le sujet. 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

  DANS L’ACTUALITE

– La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés 

– La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur 

– Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d’activité

– Les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

– Le dernier message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

  NOUVEAUTE  

– Activité partielle / Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC : l’info du MEDEF

– Activité partielle / individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures (ordonnance 22/04) : l’info du MEDEF

  ET TOUJOURS D’ACTUALITE

– Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l’info du MEDEF

– L’ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d’activité partielle : l’info du MEDEF 

– Activité partielle : les démarches à effectuer : l‘infographie du MEDEF

– Le questions-réponses sur le chômage partiel 

– Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif ‘Activité Partielle »

– L‘arrêté  du 31/03 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour 2020

– L’ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l’activité partielle et la note du MEDEF 

– Le décret du 25/03 relatif à l’activité partielle et la note du MEDEF 

– Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

– La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

  NOUVEAUTES 

– Rétablissement de certains délais administratifs : l’info du MEDEF

  ET TOUJOURS D’ACTUALITE

 – Adaptation de certains délais dans le cadre des accords collectifs: l’info du MEDEF

– Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l’info du MEDEF 

– Consultation des IRP : l’info du MEDEF suite au décret ( et toujours l’ordonnance et la note du MEDEF)

– Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l’indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

– Prêt de main d’œuvre : l’info du MEDEF

– Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l’ordonnance et lanote du MEDEF

– Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l’info du MEDEF (ordonnance et note)

– Le droit de retrait : la note du MEDEF

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

  NOUVEAUTES 

–  Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : l’info du MEDEF

– Délais applicables à la procédure ATMP pendant la période de crise sanitaire.: l‘info du MEDEF

  ET TOUJOURS D’ACTUALITE

– PRIME EXCEPTIONNELLE : l’info du MEDEF 

– CPSTI : l’info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants 

– AGIRC ARCCO : l’info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations 

– SSTI – adaptation des missions : l’info du MEDEF et le questions/réponses du ministère du Travail

– DSN : l’info du MEDEF

– URSSAF :

       Attestation de vigilance et report des cotisations sociales : l’info du MEDEF

       L’indemnité d’activité partielle et complément employeur 

       La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

       L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

       L’appel du président de l’ACOSS 

       Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l’info du MEDEF

       Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

       Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

MESURES SUR LA FORMATION

  NOUVEAUTES 

– FNE-FORMATION : le questions-réponses du ministère du Travail 

  ET TOUJOURS DANS L’ACTUALITE

– FORMATION PROFESSIONNELLE 

     L’ordonnance du 1er avril et la note du MEDEF

     Les questions-réponses du ministère du Travail  : 

           QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois 

           QR pour les projets de transition professionnelle 

           QR relatif à MonCompteFormation 

– APPRENTISSAGE : le questions-réponses du ministère du Travail, 

MESURES ECONOMIQUES 

  NOUVEAUTES 

– PGE : les étapes clé – l’infographie de la FBF et la FAQ mise à jour

– DELAIS DE PAIEMENT : Réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises : l’info du MEDEF

  ET TOUJOURS D’ACTUALITE

– Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? : la fiche recap du MEDEF

– Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’Economie

 – ASSURANCE CREDIT – nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export : l‘info du MEDEF

– PGE : le message du MEDEF   

– DELAIS DE PAIEMENT : 

          CP du 16/04 sur la nécessité de comportements solidaires face aux incidents de paiement en forte hausse

          Le lancement du comité de crise

– BPI : un récap des aides pour les entreprises & fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et FichePrêt Atout 

– MEDIATEUR DES ENTREPRISES : l’info du ministère de l’Economie et des Finances

– FONDS DE SOLIDARITE : l’info du MEDEF  

MESURES FISCALES

  NOUVEAUTES 

– Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux Fiscaux (mis à jour le 29/04)

  ET TOUJOURS D’ACTUALITE

– Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai : l’ info du MEDEF 

– Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

– Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la note du MEDEF

– Délais : l’info du MEDEF 

– Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l’info du MEDEF 

– Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l‘info du MEDEF

MESURES JURIDIQUES

 NOUVEAUTE

– Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire : l’info du MEDEF

– CNIL : Maintien des contrôles et adaptation des délais de procédure : l‘info du MEDEF (mise a jour au 28/04)

– Audiences dématérialisées dans les TC : le CP du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce