programme de formation Initiation au droit de l’internet, propriété intellectuelle, droit à l’image, RGPD

2 jours  14 heures

Public visé

toute personne souhaitant intégrer le numérique dans son organisation professionnelle

Pré-requis

aucun

Description / Contenu

LES DIVERSES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS LÉGALES

Les mentions légales

Les différentes responsabilités :

  • Responsabilité de l’hébergeur
  • Responsabilité en tant qu’éditeur
  • Responsabilité du site marchand

Les délits les plus importants sur le web (Diffamation, injures publiques, usurpation…)

LES DROITS D’AUTEUR

Qui bénéficie des droits d’auteur ?

Le droit moral

Les droits patrimoniaux

Les licences créatives commons et comment les trouver

Comment protéger une œuvre ?

Les droits d’auteur et les réseaux sociaux

LA VIE PRIVÉE

Le droit à l’image : article 9 du code civil

Le rôle de la CNIL

Le RGPD

Différence entre un règlement et une loi

Les grandes lignes des 99 articles

Pourquoi le RGPD était nécessaire

Les obligations que cela entraîne

Le DPO

Modalités pédagogiques

8 participants maximum, un poste par stagiaire. La formation est constituée d’apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs réels.

Moyens et supports pédagogiques

Sur demande

Modalités d’évaluation et de suivi

Évaluation en fin de stage par la complétion d’un questionnaire d’auto-positionnement.

Émargement quotidien d’une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice  et remise d’une attestation individuelle de réalisation