Présentation de dispositifs et bons plans pour chefs d'entreprise

Infos pratiques pour les entreprises

Drive fermier : Le Drive fermier de Melun ouvrira ses portes le 1er avril 2016. Une vingtaine de producteurs y proposeront plus de 350 références couvrant une gamme très complète de fruits, légumes, viandes, condiments, farines, produits transformés, produits laitiers et boissons. A partir du 1er avril 2016, les Seine‐et‐Marnais et Franciliens pourront commander leurs […]

Nouveaux articles en ligne Juridique

Un entrepreneur peut il faire de la sous location ?

Toute TPE ou PME exploitant un « fonds » dans un local est titulaire d’un bail commercial.

Le bail commercial étant, par essence dérogatoire du bail de droit commun, pose un certain nombre d’interdictions, notamment, en matière de sous-location.

Il est fréquent qu’un entrepreneur, parce qu’il n’occupe pas l’intégralité des locaux qu’il loue, pour des raisons généralement économiques, mette les espaces vacants à la disposition d’un commerçant ou artisan en contrepartie du versement d’un loyer.

Dans le droit commun du bail, la sous-location est en principe autorisée, mais le bailleur peut la conditionner, la réglementer voire l’interdire par une clause du bail. Le principe est toutefois renversé en matière de bail commercial.

Aurelien-Mallaret
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Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : attention aux transformations des dépendances d’habitations en bureaux

Par Aurélien Mallaret, Avocat La légende veut qu’Amazon, Google, Apple et Microsoft aient commencé leurs activités dans le garage de leurs fondateurs. Que cette légende soit vraie ou non, le garage peut être un lieu de travail pratique et peu couteux pour les entrepreneurs disposant de peu de ressources. Mais en Ile-de-France, cela n’est plus […]