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obligations d’affichage et de diffusion actualisée en septembre 2019, à mettre en place à partir du premier salarié

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en septembre 2019, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc.  Article R2262-1 et autres
– Informations : Egalité professionnelle hommes – femmes Article L3221-1 et autres
– Affichage : consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres
– Affichage des numéros d’urgence. Article D4711-1.
– Affichage : Interdiction de fumer – Zone dédié au fumeurs. Article R.3511-1 et autres
– Information : Interdiction de Vapoter (applicable au 1er octobre 2017)
– Affichage Ordre des départs en congés de juillet 2019 à juin 2020). Article D3141-6.
– Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et autres
– Modalités d’accès au CHSCT et liste des membre du CSE (50 salariés et plus) Article L4742-1 et autres
– Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales). loi 2018-771
– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Discriminations Infos Service. Article 225-1 et autres

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