Michel Miné
848 pages – 39 € – G 57312
30ème édition
– À jour :de la « réforme Macron » (ordonnances, loi de ratification et décrets)
– Des lois Avenir professionnel, Pacte, Proches aidants, Mobilités, etc.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.
Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l‘entreprise.
Le Comité social et économique est l‘institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d‘au moins 11 salariés.
La négociation d‘entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l‘ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.
D‘autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l‘entreprise, notamment :
– la nouvelle jurisprudence sur « l‘égalité de traitement » entre les salariés dans l‘entreprise ;
– de nouvelles ressources juridiques pour l‘égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– la jurisprudence sur le « harcèlement moral » et les « risques psychosociaux » appréhendant l‘organisation du travail ;
– la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
– la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l‘apprentissage rénové ;
– la mise en œuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d‘entreprise de « performance collective » et les accords de rupture conventionnelle collective ;
– la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l‘accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Sommaire
Sources et institutions
Sources du droit / Juridictions / Conseil de prud‘hommes / Administration du travail et organismes compétents en matière de travail et d‘emploi
L‘emploi
Libertés et droits de la personne du travailleur / Pouvoir de l‘employeur / Formation et mise en œuvre du contrat de travail / Contrats de travail atypiques / Modification et suspension du contrat de travail / Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l‘initiative de l‘employeur / Protection de l‘emploi – Gestion de l‘emploi / Ruptures du CDI à l‘initiative du salarié ou d‘un commun accord. Documents et clauses liés à la rupture du contrat
Le travail
Relations collectives de travail
Droit syndical / Négociations collectives et conventions collectives / Comité social et économique. Élections professionnelles / Comité social et économique / Conseil d‘entreprise. Comité de groupe. Comité d‘entreprise européen / Statut protecteur des représentants des travailleurs / Conflits collectifs du travail et droit de grève
L‘auteur
Michel MINÉ est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien directeur du travail (inspection du travail). Il est également conférencier à l‘Académie de droit européen (ERA, Trèves) et formateur à l‘INTEFP. Il contribue à la Revue de Droit du Travail.