Michel Miné
848 pages  39   G 57312
30ème édition
– À jour :de la « réforme Macron » (ordonnances, loi de ratification et décrets)
– Des lois Avenir professionnel, Pacte, Proches aidants, Mobilités, etc.
 
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.
Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans lentreprise.
Le Comité social et économique est linstitution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises dau moins 11 salariés.
La négociation dentreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente lensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.
 
Dautres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans lentreprise, notamment :
          la nouvelle jurisprudence sur « légalité de traitement » entre les salariés dans lentreprise ;
          de nouvelles ressources juridiques pour légalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
          la jurisprudence sur le « harcèlement moral » et les « risques psychosociaux » appréhendant lorganisation du travail ;
          la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
          la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, lapprentissage rénové ;
          la mise en œuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords dentreprise de « performance collective » et les accords de rupture conventionnelle collective ;
          la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou laccès à certaines garanties en dehors du salariat.
 
Sommaire
Sources et institutions
Sources du droit / Juridictions / Conseil de prudhommes / Administration du travail et organismes compétents en matière de travail et demploi
Lemploi
Libertés et droits de la personne du travailleur / Pouvoir de lemployeur / Formation et mise en œuvre du contrat de travail / Contrats de travail atypiques / Modification et suspension du contrat de travail / Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à linitiative de lemployeur / Protection de lemploi  Gestion de lemploi / Ruptures du CDI à linitiative du salarié ou dun commun accord. Documents et clauses liés à la rupture du contrat
Le travail
Santé et sécurité au travail / Temps de travail / Jours fériés et congés / Rémunération
Relations collectives de travail
Droit syndical / Négociations collectives et conventions collectives / Comité social et économique. Élections professionnelles / Comité social et économique / Conseil dentreprise. Comité de groupe. Comité dentreprise européen / Statut protecteur des représentants des travailleurs / Conflits collectifs du travail et droit de grève
 
Lauteur
Michel MINÉ est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien directeur du travail (inspection du travail). Il est également conférencier à lAcadémie de droit européen (ERA, Trèves) et formateur à lINTEFP. Il contribue à la Revue de Droit du Travail.

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