La rupture amiable, la rupture conventionnelle
individuelle et collective, la transaction
Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu‘il s‘agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et presque 4 millions depuis leur création !
Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l‘employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l‘assurance chômage ou l‘intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige…
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
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François TAQUET est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d‘accompagner les professionnels ans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.
