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Classification des données : la première étape pour sécuriser votre propriété intellectuelle

Par Christophe Auberger,  Directeur Technique France chez Fortinet Le piratage médiatisé du site Ashley Madison devrait inciter toute entreprise hébergeant des données (à vrai dire, toutes les entreprises de la planète) à se pencher sérieusement sur la sécurité de leurs données. Dès lors que vous saisissez des informations d’une personne dans la base de données… Lire la suite Classification des données : la première étape pour sécuriser votre propriété intellectuelle

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Entrepreneurs : ne restez pas seuls face aux difficultés !

  Par Infogreffe.fr   Pour agir en amont de la cessation des paiements, une entreprise a la possibilité d’entamer une phase de négociation avec ses créanciers sous l’égide du Président du Tribunal de Commerce pour anticiper ses difficultés et éviter l’ouverture d’une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire….). L’objectif de ces démarches préventives est l’obtention d’un… Lire la suite Entrepreneurs : ne restez pas seuls face aux difficultés !

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Un entrepreneur peut il faire de la sous location ?

Toute TPE ou PME exploitant un « fonds » dans un local est titulaire d’un bail commercial.

Le bail commercial étant, par essence dérogatoire du bail de droit commun, pose un certain nombre d’interdictions, notamment, en matière de sous-location.

Il est fréquent qu’un entrepreneur, parce qu’il n’occupe pas l’intégralité des locaux qu’il loue, pour des raisons généralement économiques, mette les espaces vacants à la disposition d’un commerçant ou artisan en contrepartie du versement d’un loyer.

Dans le droit commun du bail, la sous-location est en principe autorisée, mais le bailleur peut la conditionner, la réglementer voire l’interdire par une clause du bail. Le principe est toutefois renversé en matière de bail commercial. Lire la suite Un entrepreneur peut il faire de la sous location ?