Catégorie : juridique

Magali Touroude Pereira

Entrepreneurs : faut-il breveter en son nom propre ou au nom de sa société ?

Par Magali Touroude Pereira, Fondatrice de YesMyPatent.com    Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate

RGPD : nouvelle obligation juridique et son impact sur la sous-traitance pour les entreprises

Par Antoine Louiset, co-fondateur de Yousign RGPD. Ces quatre initiales sont au cœur de nombreuses discussions à l’heure actuelle au sein

Aurelien Mallaret

Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : attention aux transformations des dépendances d’habitations en bureaux

Par Aurélien Mallaret, Avocat La légende veut qu’Amazon, Google, Apple et Microsoft aient commencé leurs activités dans le garage de leurs

infogreffe

Entrepreneurs : ne restez pas seuls face aux difficultés !

  Par Infogreffe.fr   Pour agir en amont de la cessation des paiements, une entreprise a la possibilité d’entamer une phase

celine scotto

Un entrepreneur peut il faire de la sous location ?

Toute TPE ou PME exploitant un « fonds » dans un local est titulaire d’un bail commercial.

Le bail commercial étant, par essence dérogatoire du bail de droit commun, pose un certain nombre d’interdictions, notamment, en matière de sous-location.

Il est fréquent qu’un entrepreneur, parce qu’il n’occupe pas l’intégralité des locaux qu’il loue, pour des raisons généralement économiques, mette les espaces vacants à la disposition d’un commerçant ou artisan en contrepartie du versement d’un loyer.

Dans le droit commun du bail, la sous-location est en principe autorisée, mais le bailleur peut la conditionner, la réglementer voire l’interdire par une clause du bail. Le principe est toutefois renversé en matière de bail commercial.

romain marcel veeva

Réglementation et bonnes pratiques : l’importance de l’évidence

Par Romain Marcel, Directeur Général, Veeva France et Europe Nul n’est censé ignorer la loi. Une évidence banale ? Sans doute. Mais son

Anne Gaelle BERTHOME

Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie

Par Anne-Gaelle BERTHOME, avocat – Cornet Vincent Ségurel Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I),

Céline MOULINS
Céline MOULINS
30/08/2016
vérifié
Merci de m'avoir épaulé dans la mise en place de ma communication. Grande professionnelle que je recommande.
Eloise Bonis
Eloise Bonis
31/01/2016
vérifié
j'ai participé récemment à une conférence sur les réseaux animée par Virginie ce fut très enrichissement!
Cé Loche
Cé Loche
18/01/2016
vérifié
Intéressante rencontre autour de thèmes essentiels pour la création d'entreprise ou le statut d'autoentrepreneur.
Philippe Pecorilla (Hypnose - PNL - Coaching)
Philippe Pecorilla (Hypnose - PNL - Coaching)
08/01/2016
vérifié
Etre accompagné pour avoir un avis extérieur, pour faire émerger des solutions inédites, pour gagner en efficacité c'est ce que je propose à mes propres clients. C'est donc tout naturellement que j'ai demandé à Virginie de m'aider à mettre en mots l'essentiel de ma valeur ajoutée de coach. Virginie est très professionnelle, pertinente et efficace. Notre travail m'a permit 'd'ouvrir de nouvelles pistes, merci.
Luc Mesme
Luc Mesme
08/01/2016
vérifié
Je tiens à remercier vivement virginie pour ses séances de travail qui sont efficaces et extrêmement pragmatiques. On ne perd pas de temps, on cible le besoin et on y va à fond. Virginie est toujours à l'écoute et vous accompagne consciencieusement après ses précieux conseils. Je recommande VDC à tout entrepreneur désireux d'évoluer rapidement dans sa pratique et gagner en réussite, pour moi ça été le cas et je n'hésiterai pas à faire de nouveau appel à elle.
Pierre Barral
Pierre Barral
07/01/2016
vérifié
Virginie DO CARMO prends le temps de bien expliquer les moyens possible afin d'atteindre l'objectif que l'on se fixe. Elle donne les moyens d'y arriver par nous même ce qui donne une indépendance appréciable et permet un résultat au plus proche de nos attentes.
idfnews cnews
idfnews cnews
26/11/2015
vérifié
error

Si vous aimez ce blog partagez le sur vos comptes de réseaux sociaux