affichages obligatoires qui doivent être en place depuis janvier 2021 pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :

– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
– Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.
– Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
– Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.
– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
– Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres
– Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres
– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
– Information : Interdiction de Vapoter.
– Affichage Ordre des départs en congés 2021. Article D3141-6.
– Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants
sont édités par ailleurs les :
– Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.

Obligation d’affichage pour tous les établissements (entreprise, commerce, association) à partir de 1 salarié. Le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôle.