Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en juin 2020, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :

– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
– Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.
– Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
– Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.
– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
– Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres
– Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres
– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
– Information : Interdiction de Vapoter.
– Affichage Ordre des départs en congés de juin 2020 à mai 2021. Article D3141-6.
– Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants
sont édités par ailleurs les :
– Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.

Participez activement à la lutte contre le coronavirus tout en protégeant vos salariés et en n’oubliant pas de vous protéger vous même en tant qu’employeur.

Si vous n’avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :

https://www.cndtf.fr/index.php?id=30684690&idl=33&idc=4169

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